Organisme de formation des élus et acteurs locaux

Les avantages de l'offre

Bien connaître les outils à la disposition de l'élu pour l'urbanisme et l'aménagement:

- nature, mise en œuvre, références juridiques,

- les potentialités et les limites de chaque outil.

 

L’urbanisme et l’aménagement

La formation décortique les différentes étapes de l'élaboration d'un PLU et des questions qu'elle pose et présente les différents acteurs concernés. Dans ce module, la concertation dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme : les modalités, les erreurs à ne pas commettre, les ambitions de la démarche (comment dépasser les intérêts particuliers pour que chacun s'approprie l'intérêt collectif et le long terme ?), Le contentieux : faut-il avoir peur du Tribunal administratif ?

Programme de formation

Les outils à la disposition de l'élu pour l'urbanisme et l'aménagement:

  1. Qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme ; contenu et fondements juridiques
  2. Le diagnostic communal
  3. Le plan d'aménagement et de développement durable
  4. Le zonage et le règlement
  5. Les orientations particulières d'aménagement
  6. L'évaluation environnementale
  7. La compatibilité avec les règles supra communales : Scot, Sdage, plans de prévention des risques, règlement sanitaire..

Les outils complémentaires : périmètre de préemption urbain, AFU, ZPPAU, ENS, ZAC, ZAD …

La connaissance des acteurs

  1. le promoteur,
  2. l'architecte,
  3. le propriétaire foncier,
  4. le candidat à la construction,
  5. les riverains,
  6. les associations environnementales,
  7. les agents de l'Etat,
  8. le Préfet,
  9. les chambres consulaires,
  10. les communes voisines.

La concertation dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme :

Les modalités, les erreurs à ne pas commettre, les ambitions de la démarche (comment dépasser les intérêts particuliers pour que chacun s'approprie l'intérêt collectif et le long terme ?),

Le contentieux :

Faut-il avoir peur du Tribunal administratif ? Comment éviter la sanction d'un refus de permis de construire ? Cet aspect est abordé au travers de la jurisprudence.

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L’urbanisme et l’aménagement

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Date
SUR DEMANDE
Lieu
Paris et province
Profil du stagiaire
Elus locaux et agents territoriaux
Intervenant(s)
Formateur-expert en urbanisme et aménagement