Organisme de formation des élus et acteurs locaux

Réforme territoriale

Réforme territoriale

Les avantages de l'offre

Ce séminaire vous permettra de mesurer les répercussions de la réforme territoriale et d'anticiper vos actions dans la gestion communale. Exemples d'intercommunalités réussies.

La réforme territoriale

Grand Paris - Métropoles - Communautés urbaines - Communautés d'agglomération - Communautés de communes ...

Connaître les différentes structures intercommunales et les transferts de compétences. Enjeux, avantages et limites de l'intercommunalité.

Programme de formation

Introduction Générale: Rappels sur l'acte III de la Décentralisation ( Schémas récapitulatifs incluant la création de CTAP, les chefs de file, la répartition des compétences entre Région , Départements, Communes et EPCI ) –

La  loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’affirmation des Métropoles   ( MAPAM ) –  Les dispositions spécifiques à l’Ile de France

La Carte intercommunale en Grande Couronne

Seuil, pouvoir de dérogation  (Article 10 )

             Le calendrier (Article 11 )

La création des Métropoles

Calendrier, statut, Membres, Périmètre, Fondements

Projet Métropolitain, Gouvernance, Conseil de Métropole : incluant questions de  gouvernance de la Sdrif, SDREII, intercommunalités…

Compétences générales et d’attribution : incluant la Répartition des compétences entre interco, communes , MGP, départements et Région  - )

Travaux à élaborer, Délégations de l’Etat

Ressources : Moyens humains et financiers

 

 La spécificité des Communautés Urbaines , des Communautés d'Agglomération, des Communautés de Communes

 

              Les schémas de mutualisation

Nouvelles compétences

Transfert du personnel des communes et EPCI.

Pacte financier et fiscal (compensations, DTM )

 

 

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La réforme territoriale

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Date
SUR DEMANDE
Lieu
Paris et province
Profil du stagiaire
Elus locaux, agents territoriaux
Intervenant(s)
Directeur général d’un EPCI, expert en analyse et stratégie financière