Organisme de formation des élus et acteurs locaux

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Les avantages de l'offre

Utiliser les techniques qui permettent de faire baisser le coût des marchés publics

Techniques de négociation dans le cadre des marchés publics, des contrats et des délégations de service public

Programme de formation

1/ Rappel des principes fondamentaux

  • Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures
  • Préservation des deniers publics : définition du besoin et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • La notion d’appels d’offre « ouverts » et « restreints »
  • Les risques juridiques : notamment en matière pénale

 

2/ Les différentes approches dans la commande publique

  • La notion de seuils
  • Les marchés simples
  • Les marchés négociés
  • Les marchés à bon de commande
  • Le dialogue compétitif
  • Les conventions Public-Public
  • Les Partenariats Public-Privé (PPP)
  • Les délégations de Service Public (DSP)
  • Les Jurys de concours.

 

3/ L’organisation et le fonctionnement de la CAO

  • La convocation de la commission
  • La notion de quorum
  • L’organisation en appel d’offres ouvert
  • L’organisation en appel d’offres restreint

 

4/ Les différentes négociations possibles

  • Les accords-cadres
  • Les procédures de passation
  • Le système d'acquisition dynamique
  • Les modifications de la procédure du dialogue compétitif
  • Les autres opportunités : allotissement, contraintes de la directive service, marchés à bons de commande

5/ Les parties au contrat

  • Rôles, responsabilités, obligations et organisation :

o    de la personne publique

o    du groupement d'acheteurs

o    des fournisseurs

o    de l'allotissement

o    de la co-traitance

o    de la sous-traitance

6/ Les candidatures et les décisions de la CAO

  • Candidatures, sélection, offres, choix
  • Les décisions, attribution, infructuosité, classement sans suite

 

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Techniques de négociation dans le cadre des marchés publics, des contrats et des délégations de service public

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Date
SUR DEMANDE
Lieu
PARIS ET PROVINCE
Profil du stagiaire
ÉLUS ET AGENTS TERRITORIAUX
Intervenant(s)
EXPERT EN MARCHÉS PUBLICS ET FINANCES LOCALES