Organisme de formation des élus et acteurs locaux

Politique publique et investissements - Diagnostic fiscal

Politique publique et investissements - Diagnostic fiscal

Les avantages de l'offre

Développer ses connaissances dans l’analyse fiscale de sa collectivité. Comprendre, analyser et contrôler les ressources fiscales de sa collectivité. Détecter les marges de manœuvre en matière budgétaire.

Fiscalité et stratégie budgétaire

Découvrir la nouvelle fiscalité des entreprises, améliorer son produit fiscal, définir sa stratégie d'investissements. 

 

Programme de formation

Connaître et améliorer le produit fiscal de sa collectivité

  • Analyse de la structure des bases de Taxe d’Habitation
  • Analyse de la structure des bases de Taxe sur le Foncier Bâti
  • Analyse de la structure des bases de Taxe sur le Foncier Non Bâti
  • Modalités de vote des taux 
  • Règle de lien entre les taux 
  • Plafonnement des taux
  • Détermination des marges de manœuvre décisionnelles sur les bases
  • Le fonds de péréquation commune/ EPCI 
  • Le FNGIR

Découvrir la nouvelle fiscalité des entreprises

  • Cotisation Foncière des Entreprises (assiette, taux, évolution, marge de manœuvre
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (assiette, taux, évolution, marge de manœuvre)
  • Imposition Forfaitaire des Entreprises du Réseau
  • Taxe sur les surfaces commerciales 
  • Taxe spéciale sur les conventions d’assurance

Définir une stratégie budgétaire

  • Analyse de la structure économique et du tissu fiscal
  • Etude des contraintes fiscales, prospective, analyse des manques à gagner
  • Observatoire économique et observatoire fiscal du territoire
  • Programmation pluriannuelle des investissements

France Action Locale vous accompagne
dans votre projet de formation

Par téléphone au 0988661868 (coût appel local)
Par eMail : Cliquez ici

Fiscalité et stratégie budgétaire

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Date
SUR DEMANDE
Lieu
Paris et province
Profil du stagiaire
Elus locaux et agents territoriaux
Intervenant(s)
Experts en finances publiques et fiscalité