Organisme de formation des élus et acteurs locaux

Intercommunalité et nouvelle dynamique du territoire

Intercommunalité et nouvelle dynamique du territoire

Les avantages de l'offre

Analyser les bases juridiques, financières et fiscales et la dynamique des EPCI.

L'impact de la loi NOTRe sur l’intercommunalité : mutualisation des services, facteur d'économie d'échelle

Développer ses connaissances sur l'intercommunalité et les nouvelles dynamiques du territoire.

Programme de formation

Introduction : le développement de l’intercommunalité en France

Connaître les bases du cadre juridique de l’intercommunalité

  • Le paysage intercommunal 
  • Les principes de fonctionnement des EPCI

Comprendre les bases du régime financier et fiscal

  • Les ressources fiscales intercommunales
  • Les conséquences des transferts de compétence

Connaître les compétences des EPCI dans le cadre de la loi NOTRe

  • Communautés de communes
  • Communautés d'agglomération
  • Communautés urbaines
  • Métropoles
  • L'impact des transferts de compétence : le rôle de la CLECT
    ( Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées)

La mutualisation des services entre l’EPCI et les communes membres :

  • Méthodologie
  • Avantages (rationalisation, optimisation)

Conclusion

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L'impact de la Loi NOTRe sur l’intercommunalité : mutualisation des services, facteur d'économie d'échelle

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Date
SUR DEMANDE
Lieu
Paris et province
Profil du stagiaire
Elus locaux et agents territoriaux
Intervenant(s)
Directeur du pôle territorial d'une Communauté Urbaine