Organisme de formation des élus et acteurs locaux

Intercommunalité et nouvelle dynamique du territoire

Intercommunalité et nouvelle dynamique du territoire

Les avantages de l'offre

Analyser les bases juridiques, financières et fiscales et la dynamique des EPCI.

Intercommunalité et mutualisation des services

Développer ses connaissances sur l'intercommunalité et les nouvelles dynamiques du territoire.

Programme de formation

Connaître les bases du cadre juridique de l’intercommunalité

  • Le paysage intercommunal 
  • Les principes de fonctionnement des EPCI

Comprendre les bases du régime financier et fiscal

  • L’architecture de la fiscalité intercommunale 
  • L’intercommunalité à taxe professionnelle unique 
  • Les conséquences du transfert des compétences

Comprendre le fonctionnement des syndicats de communes

  • Le fonctionnement des syndicats de communes 
  • La vie statutaire des syndicats de communes

Connaître les communautés de communes, d’agglomération et urbaines

La nouvelle dynamique territoriale & avenir du «Grand Paris»

  • Les compétences des communautés
  • Les organes dirigeants des communautés

France Action Locale vous accompagne
dans votre projet de formation

Par téléphone au 0988661868 (coût appel local)
Par eMail : Cliquez ici

Intercommunalité et mutualisation des services

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Date
SUR DEMANDE
Lieu
Salon Demos 20, rue de l’Arcade - Paris 8e
Profil du stagiaire
Elus et agents des services juridiques, financiers dans les EPCI et les collectivités territoriales.
Intervenant(s)
Praticien en fiscalité locale