Organisme de formation des élus et acteurs locaux

Dossiers

Spécial Municipales 2014

Commission de propagande

Chaque commission est composée d’un magistrat, désigné par le premier président de la Cour d’appel qui en assure la présidence, un fonctionnaire désigné par le préfet, un fonctionnaire désigné par le trésorier payeur général, un fonctionnaire de l’administration postale.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.

ATTENTION : Les candidats ou leurs mandataires ou les mandataires des listes ont la possibilité de participer aux travaux de la commission de propagande. Cependant, ils n’y disposent que d’une voix consultative.

CONSEIL : Il est recommandé aux candidats ou à leurs mandataires de présenter à la commission les observations qu’ils jugeraient utiles, sur le format, la présentation et le contenu des documents de propagande officielle.

Suite...

Auteur : - le mardi 23 avril 2013

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