Organisme de formation des élus et acteurs locaux

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Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de fonction peuvent ainsi cotiser de façon facultative à un régime de retraite complémentaire. Pour souscrire une retraite complémentaire, nous vous proposons la Carel, un organisme garanti par la Mutualité Française.

  1. Le régime de retraite obligatoire IRCANTEC

Les cotisations comprennent deux parts : l’une à la charge de l’élu, l’autre de la collectivité : 

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Auteur : - le lundi 22 avril 2013

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