Organisme de formation des élus et acteurs locaux

Dossiers

Collectivités territoriales

Les indemnités de fonction des élus

Les principales dispositions sont les suivantes :

  • L’indemnité des maires des communes de moins de 1.000 habitants est fixée à son montant maximum sauf délibération contraire du conseil municipal. 
  • Les indemnités des adjoints au maire ne sont plus déterminées en fonction des indemnités des maires. 
  • Les conditions d’indemnisation des conseils municipaux sont clarifiées. 
  • L’indemnité des élus départementaux et régionaux est modulée en fonction de leur participation aux réunions. 
  • Les assemblées des collectivités territoriales ont désormais l’obligation de délibérer pour fixer les indemnités de leurs élus.
  • Voir ICI le tableau des indemnités des maires, maires adjoints, conseillers municipaux, membres de syndicats intercommunaux,conseillers généraux et régionaux.

Que faut-il savoir sur la fiscalité des indemnités ?

Suite...

Auteur : - le lundi 22 avril 2013

Besoin d'un conseil
pour choisir une formation

Contactez-nous :

Par téléphone
Au 0988661868 (coût appel local)
Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par eMail : Cliquez ici

Nos secteurs de formation

Communication, Web politique

La communication politique est un secteur en constante évolution et doit donc adapter ses stratégies au rythme des NTIC.

Voir les formations

Famille, éducation

Le métier de parents se découvre et s'apprend tous les jours.

Voir les formations

Langues étrangères

Pour toutes actions décentralisées, la maîtrise des langues étrangères est indispensable.

Voir les formations

Mandat municipal

France Action Locale vous propose des formations pratiques afin de lancer au mieux le début de mandat municipal

Voir les formations

Urbanisme et Environnement

L’environnement et l’urbanisation sont aujourd’hui complémentaires, nous vous proposons des formations sur ces thèmes.

Voir les formations

Prévention et Sécurité

La sécurité de la population, sous toutes ses formes, justifie un déploiement de moyens en structures, en matériels et en hommes.

Voir les formations

Réforme territoriale

Nous vous  proposons des formations afin d’être préparé et de tirer profit de cette nouvelle réforme

Voir les formations

Marchés publics, finances

La gestion d’un budget est indispensables en matière de marché publics. Développez vos connaissances à travers nos formations.

Voir les formations

Formation personnalisée

Les formations « sur mesure » permettent de répondre aux besoins spécifiques de certaines collectivités.

Voir les formations

Les institutions publiques

La fonction publique obéit à des règles et des principes spécifiques, la connaissance de ces institutions est un atout pour vos collectivités.

Voir les formations