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Elus locaux

Reportage LCP Mediapol du 07 Juin 2014

Prise de paroles en public

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La responsabilité personnelle de l’élu

Depuis quelques années, les élus locaux font l’objet de mises en cause de plus en plus fréquentes. Les maires sont plus particulièrement touchés dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Si les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 tendent vers une meilleure prise en compte de la complexité des obligations des élus, la nécessité de mieux cerner les risques pour mieux s’en prémunir ne fait aucun doute.

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La formation des élus locaux

La gestion d’une collectivité locale et l’action auprès d’une mairie, d’un département, d’une région ne s’improvise pas et elle requiert des compétences de plus en plus pointues et toujours actualisées. Depuis les lois de décentralisation, les élus ont des responsabilités importantes et doivent être en mesure d’exercer pleinement toutes les missions aussi diverses que variées qu’on leur a attribué.

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La retraite des élus locaux

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de fonction peuvent bénéficier du régime de retraite, qu’ils aient une activité professionnelle ou non. Ils sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec.

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Les indemnités de fonction des élus

La nouvelle loi relative à la démocratie de proximité n°2002-276 du 27 février 2002 (JO du 28 février) améliore le régime des indemnités de fonction des élus.

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